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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.654 du 20 août 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Ordonnance Souveraine n° 7.738 du 16 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.739 du 16 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.748 du 18 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.749 du 18 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-876 du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-877 du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-878 du 24 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PFO Monaco S.A.M. », au capital de 180.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-879 du 24 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sapien », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-880 du 24 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-881 du 24 octobre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Techn'art », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-882 du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2019-883 du 24 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-986 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-4312 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 20ème édition de la No Finish Line.
- Arrêté Municipal n° 2019-4397 du 28 octobre 2019 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.
- Arrêté Municipal n° 2019-4399 du 28 octobre 2019 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-219 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-220 d'un Chef de Section - Coordinateur pour le « Security Operation Center » à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2019-221 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-222 d'un Ouvrier Électromécanicien à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2019-223 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
- Avis relatif à la révision de la Liste Électorale
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey- Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - S.A.M. MIRAZUR CAPITAL - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TREBOR OFFICE » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TREBOR OFFICE » - (Société Anonyme Monégasque)
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- ATOMM EUROPE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CALCYS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CLAGI FOOD & BEVERAGE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CO MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GAIA MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO PROJECT CONSULT en abrégé « M.P.C. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MR WHO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SDM EVENTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TORPEDO INTERNATIONAL GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TRAVEL CLUB MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- ULTIMATE CONTENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BONPOINT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, avenue Saint-Laurent – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX GÉRANTS
- LE COMPTOIR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place d'Armes - Marché de la Condamine – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACOLIMO EXECUTIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, avenue des Castelans – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. MONAVERRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 11, rue de la Turbie – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- PJD MONACO STRATEGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ACQ MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ATECMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FELTER SHIPPING SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, rue Princesse Caroline – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MATERIAUX ET EQUIPEMENTS - en abrégé M.E. S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC 2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PRIVATE ESTATE SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SHIBUYA PRODUCTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros - Siège social : 1, rue Bellevue - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SHORESIDE SUPPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CAPRI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LE PETIT BAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, rue Basse – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FOLLOE CAPITAL INVESTORS - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège de liquidation : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- EXSYMOL SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros - Siège social : 4, avenue Albert II – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- GARFID & PARTNER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SEDIFA LABORATOIRES SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros - Siège social : 4, avenue Albert II – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE