Arrêté Ministériel n° 2019-883 du 24 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-986 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.365 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-986 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Létizia Alessandri, en date du 2 septembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2018-986 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 4 novembre 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.