Arrêté Ministériel n° 2018-980 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.

No. Journal 8406
Date of publication 02/11/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.454 du 6 novembre 2009 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Laboratoire de Biologie) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Philippe Sorlin en date du 20 août 2018 ;
Vu l'avis de la Commission Médicale d'Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 18 septembre 2018 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Philippe Sorlin, Praticien Hospitalier au sein du Service du Laboratoire de Biologie au Centre Hospitalier Princesse Grace, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée d'une année, à compter du 23 octobre 2018.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit.