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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.692 du 5 décembre 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.693 du 5 décembre 2017 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.694 du 5 décembre 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.695 du 5 décembre 2017 portant nomination du Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 6.709 du 13 décembre 2017 rendant exécutoire la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels adoptée à Paris le 14 novembre 1970.
- Ordonnance Souveraine n° 6.715 du 21 décembre 2017 fixant les modalités et la procédure de dérogation partielle aux règles d'accessibilité du cadre bâti neuf ou de mise en accessibilité du cadre bâti existant.
- Ordonnance Souveraine n° 6.716 du 21 décembre 2017 portant application de l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
- Ordonnance Souveraine n° 6.717 du 21 décembre 2017 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de détachement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.718 du 21 décembre 2017 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.719 du 21 décembre 2017 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 6.720 du 22 décembre 2017 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-872 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-873 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-874 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-875 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-876 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-877 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-878 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-879 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-880 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-881 du 21 décembre 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco United Advisors Multi Family Office » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-882 du 21 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Internationale de Publicité », en abrégé « A.I.P. Monaco » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-883 du 21 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » au capital de 560.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-884 du 21 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MC Laren Securities » au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-885 du 21 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Serna » au capital de 225.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-886 du 21 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d'Études et de Travaux », en abrégé « S.M.E.TRA. » au capital de 230.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-887 du 21 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Youth S.A. » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-888 du 21 décembre 2017 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Aviva Assurances » à la société « Quatrem ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-889 du 21 décembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-890 du 21 décembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-891 du 26 décembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-892 du 26 décembre 2017 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
- Arrêté Ministériel n° 2017-894 du 21 décembre 2017 fixant les modalités et les conditions d'attribution d'une aide financière à la mise en accessibilité des établissements recevant du public
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-4447 du 21 décembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Ouvrier d'Entretien dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
- Arrêté Municipal n° 2017-4501 du 21 décembre 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2017-4583 du 21 décembre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux.
- Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2017-4409 du 12 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Guide dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-229 d'un Administrateur, Chef de projet polyvalent à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2018.
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2018.
- Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-09 du 13 décembre 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'existence d'une corrélation entre la TEP-TDM au 18F-FDG et l'IRM de diffusion dans l'évaluation de la réponse thérapeutique précoce des lymphomes malins non hodgkiniens (LMNH) B à grandes cellules », dénommé « Étude LYMPHO D-TECT - n°EudraCT : 2016-A01561-50 ».
- Délibération n° 2017-190 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'existence d'une corrélation entre la TEP-TDM au 18F-FDG et l'IRM de diffusion dans l'évaluation de la réponse thérapeutique précoce des lymphomes malins non hodgkiniens (LMNH)B à grandes cellules », dénommé « Étude LYMPHO D-TECT », présenté par le Centre Antoine Lacassagne, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. MAESMONACO »
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « CAREY S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Cession de droit au bail - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CFM Indosuez Gestion » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO MARINE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. POWER BOAT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSATION DES PAIEMENTS de la S.A.R.L. KCF ISOLATION dont le siège social se trouve c/o « mbc 2 » - 1, rue du Gabian à Monaco
- Erratum aux insertions concernant la location-gérance entre la SARL CAFÉ DU CIRQUE et la SARL STREET FOOD, publiées au Journal de Monaco des 27 octobre 2017 et 3 novembre 2017.
- B.R.M.C. S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CAROLI LOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ÉDITIONS DES MOULINS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GFIN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- K-RMA TECH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- UNOCENTO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL Dayenter J & A, publiée au Journal de Monaco du 3 novembre 2017.
- APÉRO PIZZA ETC… - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Les Iris, 26, avenue Lazare Sauvaigo – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACRO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o IBC MONACO - 2, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ENERBAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla – Les Orchidées – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- INCE & CO MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO REAL ESTATES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 10 ter, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. SABRINA MONTE-CARLO DECO ARTS DE LA TABLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SPARK & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. AUDIOVISUAL SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 1, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BY NIGHT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CAP CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT MONACO ASIE en abrégé « CODIMA » - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- E 3 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- EXCELLENCE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LEGENDS PROD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- STRATEGIC MARKETING SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- AVINCO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 euros - Siège social : Gildo Pastor Center - 7, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE MONÉGASQUE « D.A.E.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros - Siège social : 1, rue des Açores – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007