Ordonnance Souveraine n° 6.694 du 5 décembre 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.897 du 5 juin 2001 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère d'État (Département de l'Intérieur) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Jean-Pierre Debernardi, Secrétaire Général au Secrétariat du Département de l'Intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 8 janvier 2018.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. Jean-Pierre Debernardi.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.