Ordonnance Souveraine n° 6.717 du 21 décembre 2017 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de détachement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 et 60 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.448 du 4 juillet 2017 affectant un Juge auprès du Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la demande de Mme Aline Grinda (nom d'usage Mme Aline Brousse) ;
Vu l'avis émis par le Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Aline Grinda (nom d'usage Mme Aline Brousse), Juge affecté auprès du Directeur des Services Judiciaires, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de Notre Ministre d'État, à compter du 2 janvier 2018, pour une période de cinq années.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un décembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.