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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.115 du 15 novembre 2016 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 6.116 du 16 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 6.117 du 16 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 6.118 du 17 novembre 2016 accordant la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 6.119 du 17 novembre 2016 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 6.120 du 17 novembre 2016 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 6.121 du 18 novembre 2016 accordant la Médaille du Mérite National du Sang.
- Ordonnance Souveraine n° 6.122 du 18 novembre 2016 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.123 du 18 novembre 2016 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
- Ordonnance Souveraine n° 6.124 du 18 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 6.125 du 19 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 6.126 du 19 novembre 2016 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 6.127 du 19 novembre 2016 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
- Ordonnance Souveraine n° 6.128 du 21 novembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.129 du 21 novembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-689 du 16 novembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Securitas » au capital de 3.400.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-690 du 16 novembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sotrama S.A.M. Shipping Operators and Trade Management » au capital de 152.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-691 du 16 novembre 2016 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » au capital de 300.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe du S.C Bastia.
- Arrêté Ministériel n° 2016-693 du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2016-694 du 21 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 85-153 du 26 mars 1985 relatif au statut des médecins attachés à un service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2016-695 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2016-696 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2016-697 du 22 novembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2016-698 du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2016-195 d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé dans le Centre Commercial « Le Metropole ».
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de snack-bar situé quai Albert Ier.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de recrutement d'un Chef de Bureau à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « AUTOPORT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « LOUIS VUITTON MONACO S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SCORPION » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- MR. & MRS. CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- PROGENESIS - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- F and M S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ICON PROPERTY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- INTERNATIONAL BRAND DEVELOPMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. FAGIO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, place d'Armes - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- INDEPENDENT FC. ADVISORS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20 bis, avenue Crovetto Frères - Monaco - DEMISSION D'UNE COGERANTE
- S.A.R.L. FIELDSTREAM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. GB TRUST COMPANY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. GLOBAL SYNERGY MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. TRANSPORT & COMMODITIES MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. VOTRECITY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- DEBATTY ET CIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, allée Guillaume Apollinaire - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- ROYAL ARTISTS MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.