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Ordonnance Souveraine n° 6.127 du 19 novembre 2016 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.

  • No. Journal 8305
  • Date of publication 25/11/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.719 du 23 décembre 1966 portant modification des articles premier et 3 de l'ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

L'Agrafe en bronze des Services Exceptionnels est accordée pour acte de courage et de dévouement à :
M.        Luc Bigini, Carabinier de 1ère classe à la Compagnie de Nos Carabiniers.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf novembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14