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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.416 du 15 juillet 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.417 du 15 juillet 2015 admettant un Militaire de Carrière à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.463 du 7 septembre 2015 mettant fin au détachement en Principauté du Procureur Général
- Ordonnance Souveraine n° 5.464 du 7 septembre 2015 portant nomination du Procureur Général
- Ordonnance Souveraine n° 5.465 du 7 septembre 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République d’Autriche
- Ordonnance Souveraine n° 5.466 du 7 septembre 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Pologne
- Ordonnance Souveraine n° 5.472 du 14 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 5.473 du 14 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Titres de Circulation, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.474 du 14 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.475 du 14 septembre 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
- Ordonnance Souveraine n° 5.476 du 14 septembre 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
- Ordonnance Souveraine n° 5.477 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Adjoint à l’Administrateur des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 5.479 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.480 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.481 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.482 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.483 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.484 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.485 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.486 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.487 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.489 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 5.490 du 16 septembre 2015 portant élévations dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.491 du 16 septembre 2015 portant nominations et promotions dans l’Ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-545 du 10 septembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 96-474 du 10 octobre 1996 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2015-546 du 10 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-547 du 10 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
- Arrêté Ministériel n° 2015-548 du 10 septembre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eisenberg Med S.A. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-549 du 10 septembre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies », en abrégé « MOGS », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-550 du 10 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Syailendra Asia Advisory (Monaco) », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-551 du 10 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Macanthy », au capital de 13.440.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-552 du 10 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rotheland », au capital de 5.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-553 du 10 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Telepheriques », au capital de 375.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-554 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Caution » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
- Arrêté Ministériel n° 2015-555 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Risks » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
- Arrêté Ministériel n° 2015-556 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Fleet » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Mise à la location d’une parcelle de terrain sise 16, avenue de la Costa
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs
- Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2015
- Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2015
- Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours à la date du 11 septembre 2015
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-070 d’un poste de Femme de ménage à temps plein au Secrétariat Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS S.A.M. EURASSUR (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « NLC LOGISTIQUE » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. FEUTCHA TRADING et CONSULTING Dont le siège social se trouvait à Monaco, 46, boulevard des Moulins
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AMOC ART
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BECKSTER INTERNATIONAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. DITRA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - H&H SUPPLIES AND SERVICES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LEVCO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC SQUARE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WHITE SEA
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - BE FIT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 2, rue Joseph Bressan - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - OPTIQUE SCALA Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.490 euros Siège social : 35, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - AGENCE CONTINENTALE Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 19, boulevard des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - FAIR PLAYER Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard du Larvotto - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MAISON MARGOWSKI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MUST Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue Grimaldi - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - DISTRIBUTION D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE « D.A.E.M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros Siège social : 1, rue des Açores - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MONACO MARITIME Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007