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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8243
  • Date of publication 18/09/2015
  • Quality 95.14%
  • Page no. 2373
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 juin 2015, enregistré, le nommé :
- B. M., né le 9 mai 1974 à Angelholm - Suède, de S. et de L. H., de nationalité suédoise, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 octobre 2015, à 9 heures, sous la prévention de :
- Blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250, et 251 du Code Pénal et par l’article 5-1° du Code de la Route.
- Défaut de maîtrise.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14