Arrêté Ministériel n° 2015-546 du 10 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-546 DU 10 SEPTEMBRE 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont modifiées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) la mention « Maxamed Cabdullaah Ciise, [alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise. Adresse : Somalie. Date de naissance : 8.10.1974. Lieu de naissance : Kismaayo, Somalie. Nationalité : somalienne. Numéro d’identification nationale : PX910063D (numéro d’identification du Royaume-Uni). Renseignements complémentaires : présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d’un transfert depuis le Royaume-Uni. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante :
« Maxamed Cabdullaah Ciise, [alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise]. Adresse : Somalie. Date de naissance : 8.10.1974. Lieu de naissance : Kismaayo, Somalie. Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d’un transfert depuis le Royaume-Uni. »
b) la mention « Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma, d) Abdel Wahab Abdelhafid, e) Said]. Date de naissance : a) 7.9.1967, b) 30.10.1968. Lieu de naissance : a) Alger, Algérie ; b) Algérie. Renseignements complémentaires : a) sous le coup d’un mandat d’arrêt délivré par les autorités italiennes ; b) recherché par la justice italienne depuis juin 2009. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante :
« Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Mouloud Ferdjani, b) Abdelwahab Abdelhafid, c) Abdel Wahab Abdelhafid, d) Abdewahab Abdel Hafid, e) Abedel Wahad Abdelhafio, f) Abdelouahab Abdelhafid, g) Mourad, h) Said, i) Rabah Di Roma]. Date de naissance : a) 7.9.1967, b) 30.10.1968. Lieu de naissance : a) Alger, Algérie ; b) Algérie ; c) El Harrach, Algérie. Nationalité : passeport algérien n° 3525282 (numéro algérien. Délivré au nom d’Abdelouahab Abdelhafid). Renseignements complémentaires : photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies. »
2) La mention suivante, qui figure dans la rubrique « Personnes physiques, groupe et entités » est supprimée :
« Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah [alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar, j) El- Sayed Ilawah]. Né le : a) 30.7.1964, b) 30.1.1964, c) 3.7.1954. Adresse : Royaume-Uni. Lieu de naissance : Suez, Égypte. Nationalité : égyptienne. Passeport n° RP0185179 (passeport du Royaume-Uni au nom de Al-Sayyid Ilewah, délivré le 11.9.2001 et arrivé à expiration le 11.9.2011). Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Fathi Hussein Elaiwa, b) membre du Djihad islamique égyptien. »
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-546 DU 10 SEPTEMBRE 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont modifiées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) la mention « Maxamed Cabdullaah Ciise, [alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise. Adresse : Somalie. Date de naissance : 8.10.1974. Lieu de naissance : Kismaayo, Somalie. Nationalité : somalienne. Numéro d’identification nationale : PX910063D (numéro d’identification du Royaume-Uni). Renseignements complémentaires : présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d’un transfert depuis le Royaume-Uni. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante :
« Maxamed Cabdullaah Ciise, [alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise]. Adresse : Somalie. Date de naissance : 8.10.1974. Lieu de naissance : Kismaayo, Somalie. Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d’un transfert depuis le Royaume-Uni. »
b) la mention « Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma, d) Abdel Wahab Abdelhafid, e) Said]. Date de naissance : a) 7.9.1967, b) 30.10.1968. Lieu de naissance : a) Alger, Algérie ; b) Algérie. Renseignements complémentaires : a) sous le coup d’un mandat d’arrêt délivré par les autorités italiennes ; b) recherché par la justice italienne depuis juin 2009. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante :
« Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Mouloud Ferdjani, b) Abdelwahab Abdelhafid, c) Abdel Wahab Abdelhafid, d) Abdewahab Abdel Hafid, e) Abedel Wahad Abdelhafio, f) Abdelouahab Abdelhafid, g) Mourad, h) Said, i) Rabah Di Roma]. Date de naissance : a) 7.9.1967, b) 30.10.1968. Lieu de naissance : a) Alger, Algérie ; b) Algérie ; c) El Harrach, Algérie. Nationalité : passeport algérien n° 3525282 (numéro algérien. Délivré au nom d’Abdelouahab Abdelhafid). Renseignements complémentaires : photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies. »
2) La mention suivante, qui figure dans la rubrique « Personnes physiques, groupe et entités » est supprimée :
« Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah [alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar, j) El- Sayed Ilawah]. Né le : a) 30.7.1964, b) 30.1.1964, c) 3.7.1954. Adresse : Royaume-Uni. Lieu de naissance : Suez, Égypte. Nationalité : égyptienne. Passeport n° RP0185179 (passeport du Royaume-Uni au nom de Al-Sayyid Ilewah, délivré le 11.9.2001 et arrivé à expiration le 11.9.2011). Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Fathi Hussein Elaiwa, b) membre du Djihad islamique égyptien. »