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Décisions Souveraines
- Erratum à la Décision Souveraine du 27 février 2014 nommant les membres du Conseil Artistique de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco », publiée au Journal de Monaco du 7 mars 2014
- Décision Souveraine en date du 3 avril 2014 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.742 du 4 mars 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.743 du 4 mars 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.754 du 5 mars 2014 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés
- Ordonnance Souveraine n° 4.758 du 12 mars 2014 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.759 du 12 mars 2014 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé et abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013
- Arrêté Ministériel n° 2014-169 du 20 mars 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel n° 2014-170 du 20 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté ministériel n° 2014-171 du 20 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CAPE MARITIME SAM », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-172 du 20 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CLUB MONACO S.A.M. », au capital de 152.449 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-173 du 20 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. CAPRA ET FILS », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-174 du 20 mars 2014 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « MACIFILIA »
- Arrêté Ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
- Arrêté Ministériel n° 2014-176 du 28 mars 2014 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-906 du 20 mars 2014 modifiant l’arrêté municipal n° 2014-0814 du 10 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 15ème Rallye Automobile Monte-Carlo des Energies Nouvelles 2014 et du 5ème Rallye Monte Carlo Zéro Emission No Noise
- Arrêté Municipal n° 2014-907 du 24 mars 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2014
- Modification de l’heure légale - Année 2014
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-49 d’un Analyste à la Direction Informatique
- Avis de recrutement n° 2014-50 d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Rappel des obligations déclaratives - Déclarations des résultats des entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance Publique du 1er avril 2014
- Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m²
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-027 d’un poste d’Aide au foyer à l’unité “aide au foyer” de la section “maintien à domicile” dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-028 d’un poste de Jardinier au Service Animations de la Ville
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-029 d’un poste d’Ouvrier saisonnier au Service Animations de la Ville
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-030 d’un poste de Veilleur de nuit saisonnier dans les Etablissements Communaux
- Avis de recrutement d’une secrétaire-sténodactylographe
- Délibération n° 2014-51 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES » de la Direction de l’Environnement, présenté par le Ministre d’Etat
- Décision du 19 mars 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Environnement, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES »
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « ECO SYSTEM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE - Deuxième Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.R.L. THE MAIA INSTITUTE dont le siège social se trouve Le Patio Palace - 41, avenue Hector Otto - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ART-OF-MOVE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - A7 INTERACTIVE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DREAM HOME
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ESSOR CONSEIL MC S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - F.C.G.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - F.M.B. Monaco S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - KALIAN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL LUNA ROSSA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC COMMODITIES S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO ELECTRONIC SPORTS S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO GOURMET COLLECTION
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - STREET FOOD Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
- DEMISSION DE COGERANTS - CLIM’EXPRESS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - D.A.T.S. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue des Açores - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - S.A.R.L. EDILIZIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- MODIFICATION DE GERANCE - HEDIARD MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - IMEX S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - c/o Monaco Business Center - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - KELL INDUSTRIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - LE PERROQUET BLEU Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 36, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BIJEM MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - CB Shipping and Management S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 9, boulevard Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. DREAMCATCHER Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL MC TECH Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. VERPEKA YACHT BROKERAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR PICCO & CIE Société en Commandite Simple dénommé « TECHNI-CONSULT » au capital de 14.000 euros Siège social : 2, avenue de l’Annonciade - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - ROYALE OCEANIC MONACO SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11 bis, rue Princesse Antoinette - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - 1 LIMOUSINES (Société en Liquidation) Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - EUREST MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LE NEPTUNE Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - UNIVERS Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- MUSIQUE POUR LA PAIX
- MONACO GESTIONS FCP en qualité de société de gestion et CFM MONACO en qualité de dépositaire
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007