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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 12 mars 2014 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à DE MUENYNCK OPTIQUE-SURDITE
- Décision Souveraine en date du 12 mars 2014 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à DE MUENYNCK OPTIQUE-SURDITE
- Décision Souveraine en date du 12 mars 2014 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à DE MUENYNCK OPTIQUE-SURDITE
- Décision Souveraine en date du 12 mars 2014 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à DE MUENYNCK OPTIQUE-SURDITE
- Décision Souveraine en date du 12 mars 2014 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à l’ENTREPRISE MONEGASQUE DE TRAVAUX ACROBATIQUES (EMTA)
- Décision Souveraine en date du 18 mars 2014 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à REVERDY
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.755 du 12 mars 2014 portant naturalisation Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.756 du 12 mars 2014 portant naturalisations Monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 4.757 du 12 mars 2014 portant naturalisations Monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 4.760 du 12 mars 2014 portant titularisation du Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de la Principauté auprès de l’Unesco
- Ordonnance Souveraine n° 4.769 du 13 mars 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.770 du 13 mars 2014 modifiant l’article O.311-3 du Code de la mer
- Ordonnance Souveraine n° 4.771 du 17 mars 2014 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Luxembourg
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-153 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2014/2015
- Arrêté Ministériel n° 2014-154 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2015/2016
- Arrêté Ministériel n° 2014-155 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2016/2017
- Arrêté Ministériel n° 2014-161 du 13 mars 2014 portant agrément de l’association dénommée « O2Vie Monaco »
- Arrêté Ministériel n° 2014-162 du 13 mars 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif lumineux de tarifs des taxis
- Arrêté Ministériel n° 2014-163 du 13 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, interdisant temporairement la navigation, la baignade et l’accès à la plage du Solarium à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine
- Arrêté Ministériel n° 2014-165 du 13 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VERY YOU », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-166 du 17 mars 2014 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil Communal
- Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2014-159 du 12 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et le 5ème Rallye de Monte Carlo « Zero Emission - No Noise », publié au Journal de Monaco du 14 mars 2014
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2014
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-46 d’un Conducteur d’Opération au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2014-47 d’un Pharmacien-Inspecteur, Chef de la Division « Produits de Santé » à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2014-48 de deux Administrateurs à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Nouveau Musée National de Monaco - Avis de recrutement d’un Régisseur Technique
- Mesure incitative accordée pour les dispositifs de production électrique de type photovoltaïque - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la mesure incitative et de son paiement
- Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2014
- Tour de garde des médecins généralistes, semaines, week-ends et jours fériés - 2ème trimestre 2014
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du mardi 25 mars 2014
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-026 d’un poste de Directrice Puéricultrice à la Crèche des Eucalyptus de la Section “Point Petite Enfance” dépendant du Service d’Actions Sociales
- Délibération n° 2014-48 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation d’un mailing destiné à l’envoi d’un questionnaire anonyme dans le cadre des enquêtes sur les déplacements de la DPUM » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat
- Décision du 17 mars 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation d’un mailing destiné à l’envoi d’un questionnaire anonyme dans le cadre des enquêtes sur les déplacements de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «MAMA SHIPPING S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «OVERSEAS SEAFOOD OPERATIONS S.A.M.» en abrégé «O.S.O.» Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
- LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. DOGMA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. MEMBRANE ETANCHEITE RENFORCEMENT CUVELAGE INJECTION en abrégé «S.A.R.L. M.E.R.C.I.»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SWISS OCEAN
- MODIFICATION STATUTAIRE - MC PRIVATE AUCTION S.A.R.L Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - PAPANDREOU-BIZZINI Société en Nom Collectif au capital de 30.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- MODIFICATION D’OBJET SOCIAL - NEO-INNOVATIVE TECHNOLOGIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Patio Palace - 41, avenue Hector Otto - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - ELEMENTS EDITIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - Monaco Décap’Pro Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - BOUTSEN DESIGN S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DELICATESSEN SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o REGUS 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - S.A.R.L. LW INTERIORS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO ON WEB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. YACHTING SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MISE EN DISSOLUTION - AUDIKA Dénomination commerciale «AUDIKA MONACO» Société en liquidation Société en Commandite Simple au capital de 40.000 euros Siège de la liquidation c/o «ALLEANCE AUDIT» «Le Mercator» - 7, rue de l’Industrie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR BERNASCONI GIOIELLI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 18, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - CALIENA MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - FERRAGAMO MONTE-CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 304.000 euros Siège social : Hôtel Hermitage - square Beaumarchais - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MORAVIA YACHTING Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO 12, quai Antoine 1er - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATION MONEGASQUE DES COMPLIANCES OFFICERS (AMCO)
- Association «Monaco-Ireland Arts Society»
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007