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Ordonnance Souveraine n° 4.771 du 17 mars 2014 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Luxembourg

  • No. Journal 8165
  • Date of publication 21/03/2014
  • Quality 96.82%
  • Page no. 626
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sam RECKINGER est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à Luxembourg.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept mars deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14