RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 février 2014 de l’association dénommée «Isula Bella».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco : chez Madame Dominique REVELLY - Le Park Palace - 6, impasse de la Fontaine, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet de :
«- développer des liens et la promotion des échanges entre la Principauté de Monaco et la Corse ;
- porter assistance et conseil à ses membres ayant rempli les conditions d’adhésion ;
- resserrer les liens de fraternité entre ses membres, notamment en leur donnant l’occasion de se réunir. Ces réunions pourront se présenter, s’organiser par des manifestations culturelles, sportives, culinaires et artistiques ;
- tenir des assemblées périodiques, des conférences et séminaires ;
- publier un bulletin, créer des œuvres littéraires ou artistiques ;
- assurer en son sein la liberté d’opinion, le respect des droits de la défense, de s’interdire toute discrimination et de veiller à l’observation des règles déontologiques applicables à ses activités ;
- adhérer aux orientations des Pouvoirs Publics susceptibles de s’inscrire dans la politique nationale de développement durable ;
- contribuer par son action - et dans la mesure du possible - au soutien d’associations humanitaires encouragées par les Pouvoirs Publics ;
- établir tous règlements utiles et fonctionner en conformité avec ses statuts et les lois et règlements qui lui sont applicables ;
- réaliser, organiser, promouvoir toutes opérations connexes, accessoires favorisant la réalisation de l’objet ci-dessus dans le cadre du respect de la législation monégasque.»
Cette association, dont le siège est situé à Monaco : chez Madame Dominique REVELLY - Le Park Palace - 6, impasse de la Fontaine, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet de :
«- développer des liens et la promotion des échanges entre la Principauté de Monaco et la Corse ;
- porter assistance et conseil à ses membres ayant rempli les conditions d’adhésion ;
- resserrer les liens de fraternité entre ses membres, notamment en leur donnant l’occasion de se réunir. Ces réunions pourront se présenter, s’organiser par des manifestations culturelles, sportives, culinaires et artistiques ;
- tenir des assemblées périodiques, des conférences et séminaires ;
- publier un bulletin, créer des œuvres littéraires ou artistiques ;
- assurer en son sein la liberté d’opinion, le respect des droits de la défense, de s’interdire toute discrimination et de veiller à l’observation des règles déontologiques applicables à ses activités ;
- adhérer aux orientations des Pouvoirs Publics susceptibles de s’inscrire dans la politique nationale de développement durable ;
- contribuer par son action - et dans la mesure du possible - au soutien d’associations humanitaires encouragées par les Pouvoirs Publics ;
- établir tous règlements utiles et fonctionner en conformité avec ses statuts et les lois et règlements qui lui sont applicables ;
- réaliser, organiser, promouvoir toutes opérations connexes, accessoires favorisant la réalisation de l’objet ci-dessus dans le cadre du respect de la législation monégasque.»