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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.564 du 12 décembre 2011 autorisant un Consul général honoraire de la République des Palaos à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 3.570 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l’Association dénommée «Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco»
- Ordonnance Souveraine n° 3.571 du 19 décembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée «Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco»
- Ordonnance Souveraine n° 3.572 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l’Association dénommée «Société Canine de Monaco»
- Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 19 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de l’Association dénommée «Société Canine de Monaco».
- Ordonnance Souveraine n° 3.574 du 19 décembre 2011 autorisant l’acceptation d’un legs
- Ordonnance Souveraine n° 3.575 du 19 décembre 2011 autorisant l’acceptation d’un legs
- Ordonnance Souveraine n° 3.576 du 19 décembre 2011 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
- Ordonnance Souveraine n° 3.577 du 19 décembre 2011 portant nomination du Principal Adjoint du Collège Charles III
- Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-668 du 15 décembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2011-669 du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2011-670 du 15 décembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Clubbing Show», en abrégé «M.I.C.S.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-671 du 20 décembre 2011 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 2011-672 du 20 décembre 2011 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2011-673 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 2011-674 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 2011-675 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2011-676 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-28 du 20 décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une secrétaire standardiste
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-29 du 20 décembre 2011
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-3509 du 14 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Analyste Programmeur dans les Services Communaux (Service Informatique)
- Arrêté Municipal n° 2011-3567 du 16 décembre 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-163 d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières
- Avis de recrutement n° 2011-164 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Mise à la location de deux locaux à usage commercial dans l’ensemble immobilier de la ZAC Saint-Antoine
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Tour de garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2012.
- Tour de garde des pharmacie - 1er trimestre 2012
- Avis de recrutement d’un chargé de relations avec les médias à l’organisation météoroligique mondiale (omm), à genève
- Avis de vacance d’emplacement au marché de la Condamine.
- Avis de vacance d’emplacement au marché de la Condamine
- Délibération n° 2011-107 du 28 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des fiches de bénéficiaires» du Contrôle Général des dépenses
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 12 décembre 2011 portant sur la mise en œuvre par le Contrôle Général des Dépenses du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des fiches de bénéficiaires».
- Délibération n° 2011-108 du 28 novembre 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par le Ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «assurer la diffusion d’informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco» de la direction de l’administration électronique et de l’information aux usagers
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 12 décembre 2011 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Administration électronique et de l’Information aux Usagers, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer la diffusion d’informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco».
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- BTI S.A.M. Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- « BTI S.A.M.» au capital de 150.000 euros Siège social : 7/9, avenue de Grande Bretagne - Monaco (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS COGEFI (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - GREENGATE S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS S.A.M. POGGI & FILS (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY 6 Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE SILANT DEVELOPMENT S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) (Société en Liquidation) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE EN UN SEUL LOT LE MERCREDI 18 JANVIER 2012 A 11 HEURES 30 DU MATIN Etude de Maître Georges blot - Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 2, boulevard d’Italie – MC (98000) Monaco
- CONSTITUTION DU FONDS DE LIMITATION Monsieur Patrick VERDINO «CHRISLIE ATOLL» 40, quai Jean Charles Rey MC 98000 Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SUD MIROITERIE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LOUVEAU CONCEPT
- DEMISSION D’UN COGERANT - ARRABIATA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Princesse Grace - Monaco
- REVOCATION DE GERANTS - S.A.R.L. VIALE & Cie Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, rue Paradis - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - JETSTREAM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - COLETTI-TOMATIS & CALAMARI Société en nom collectif au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION S.A.R.L. LE LOUIS D’OR
- AVIS DE CONVOCATION - FROZEN TRADING S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : Le Monte-Carlo Sun 74, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION- FROZEN TRADING S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : Le Monte-Carlo Sun 74, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION- COSMETIC LABORATORIES Société Anonyme Monégasque au capital de 976.500 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. PublicisLive Monaco Société Anonyme Monégasque - En cours de Liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : C/O ALLEANCE AUDIT S.A.M. 7, rue de l’Industrie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMETH S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.R.L. MONACO YACHT SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège Social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007