Ordonnance Souveraine n° 3.575 du 19 décembre 2011 autorisant l’acceptation d’un legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique, en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paule Principale, née Dubor, décédée à Monaco le 26 mai 2009 ;
Vu la demande présentée par M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 3 juillet 2009 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace est autorisé à accepter, au nom de cet établissement public, le legs consenti en sa faveur par Mme Paule Principale, née Dubor, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf décembre deux mille onze.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.