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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.477 du 5 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.478 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.479 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.480 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.481 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.482 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.487 du 12 octobre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-546 du 6 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
- Arrêté Ministériel n° 2011-547 du 6 octobre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-548 du 6 octobre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association des Anciens Elèves des Frères de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2011-549 du 6 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
- Arrêté Ministériel n° 2011-550 du 6 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
- Arrêté Ministériel n° 2011-551 du 6 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BTI S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-552 du 6 octobre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «TransOil Energy S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-553 du 6 octobre 2011 concernant le Manuel d’Exploitation de l’héliport de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2011-554 du 6 octobre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-555 du 6 octobre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-556 du 10 octobre 2011 portant extension de l’accord relatif à l’indemnité nourriture passé entre l’Association des Industries Hôtelières Monégasques et les Syndicats des Hôtels, Cafés, Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-2951 du 7 octobre 2011 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2011-2991 du 7 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2011-3004 du 10 octobre 2011 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 35ème Cross du Larvotto
- Arrêté Municipal n° 2011-3006 du 10 octobre 2011 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2011 sur le quai Albert 1er
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2011
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-135 d’un Plongeur au Mess des Carabiniers du Prince
- Avis de recrutement n° 2011-136 d’une Femme de Ménage au Conseil National
- Avis de recrutement n° 2011-137 d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2011-138 d’un Agent d’Accueil au Service des Parkings Publics
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-076 d’un poste de cuisinier au Restaurant municipal du Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-077 d’un poste d’auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-078 de postes à la patinoire dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Délibération n° 2011-72 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Socété Monégasque des Eaux (SMEaux) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés eau et facturation»
- Décision en date du 3 octobre 2011 de la Société Monégasque des Eaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives «Gestion des Abonnés Eau et facturation»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RESILIATION ANTICIPEE DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «PROMOREGIE S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «TAURUS INVEST S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS - EDITIONS ALPHEE Jean-Paul Bertrand 28, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. RG MONACO PARTNERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. CAPITAL OUTSOURCING MC Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007