Arrêté Municipal n° 2011-2991 du 7 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 15 au jeudi 20 octobre inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 octobre 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.


Monaco, le 7 octobre 2011.

Le Maire,
G. Marsan.