Arrêté Ministériel n° 2011-506 du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-118 susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2011-506
du 16 septembre 2011 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds
mettant en oeuvre des sanctions économiques
Les entités énumérées ci-après sont retirées de la liste figurant à l’annexe II dudit arrêté ministériel :
2. Fonds de développement économique et social (FDES)
8. National Commercial Bank
9. Gumhouria Bank
10. Sahara Bank
11. Azzawia (Azawiya) Refining
12. Ras Lanuf Oil and Gas Processing Company (RASCO)
13. Brega
14. Sirte Oil Company
15. Waha Oil Company
17. Tamoil Africa Holdings Limited (également connue sous le nom de Oil Libya Holding Company)
23. First Gulf Libyan Bank
25. National Oil Wells and Drilling and Workover Company (également connue sous le nom de National Oil Wells Chemical and Drilling and Workover Equipment Co. ; également connue sous le nom de National Oil Wells Drilling And Workover Equipment Co.)
26. North African Geophysical Exploration Company (également connue sous le nom de NAGECO ; également connue sous le nom de North African Geophysical Exploration)
27. National Oil Fields and Terminals Catering Company
28. Mabruk Oil Operations
30. Harouge Oil Operations (également connue sous le nom de Harouge; également connue sous le nom de Veba Oil Libya GmbH)
31. Jawaby Property Investment Limited
32. Tekxel Limited
39. Mediterranean Oil Services Company (également connue sous le nom de Mediterranean Sea Oil Services Company)
40. Mediterranean Oil Services GmbH (également connue sous le nom de MED OIL OFFICE DUESSELDORF, également connue sous le nom de MEDOIL)
41. Libyan Arab Airlines
43. Autorité du port de Tripoli
44. Autorité du port de Al Khoms
45. Autorité du port de Brega
46. Autorité du port de Ras Lanuf
47. Autorité du port de Zawia
48. Autorité du port de Zuwara
49. Al-Sharara Oil Services Company (Autres appellations: Al-Sharara, Al-shahara oil service company, Sharara Oil Service Company, Sharara, Al-Sharara al-Dhahabiya Oil Service Company).
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-118 susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2011-506
du 16 septembre 2011 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds
mettant en oeuvre des sanctions économiques
Les entités énumérées ci-après sont retirées de la liste figurant à l’annexe II dudit arrêté ministériel :
2. Fonds de développement économique et social (FDES)
8. National Commercial Bank
9. Gumhouria Bank
10. Sahara Bank
11. Azzawia (Azawiya) Refining
12. Ras Lanuf Oil and Gas Processing Company (RASCO)
13. Brega
14. Sirte Oil Company
15. Waha Oil Company
17. Tamoil Africa Holdings Limited (également connue sous le nom de Oil Libya Holding Company)
23. First Gulf Libyan Bank
25. National Oil Wells and Drilling and Workover Company (également connue sous le nom de National Oil Wells Chemical and Drilling and Workover Equipment Co. ; également connue sous le nom de National Oil Wells Drilling And Workover Equipment Co.)
26. North African Geophysical Exploration Company (également connue sous le nom de NAGECO ; également connue sous le nom de North African Geophysical Exploration)
27. National Oil Fields and Terminals Catering Company
28. Mabruk Oil Operations
30. Harouge Oil Operations (également connue sous le nom de Harouge; également connue sous le nom de Veba Oil Libya GmbH)
31. Jawaby Property Investment Limited
32. Tekxel Limited
39. Mediterranean Oil Services Company (également connue sous le nom de Mediterranean Sea Oil Services Company)
40. Mediterranean Oil Services GmbH (également connue sous le nom de MED OIL OFFICE DUESSELDORF, également connue sous le nom de MEDOIL)
41. Libyan Arab Airlines
43. Autorité du port de Tripoli
44. Autorité du port de Al Khoms
45. Autorité du port de Brega
46. Autorité du port de Ras Lanuf
47. Autorité du port de Zawia
48. Autorité du port de Zuwara
49. Al-Sharara Oil Services Company (Autres appellations: Al-Sharara, Al-shahara oil service company, Sharara Oil Service Company, Sharara, Al-Sharara al-Dhahabiya Oil Service Company).