Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 751 du 19 octobre 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 755 du 27 octobre 2006 concernant la réglementation des véhicules publics.
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 708 du 3 octobre 2006 autorisant la cession d'un immeuble par la fondation Hector Otto, parue au Journal de Monaco du 6 octobre 2006.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-530 du 27 octobre 2006 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2005-2006.
- Arrêté Ministériel n° 2006-531 du 27 octobre 2006 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2006-2007.
- Arrêté Ministériel n° 2006-532 du 27 octobre 2006 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2006-2007.
- Arrêté Ministériel n° 2006-533 du 27 octobre 2006 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2005-2006.
- Arrêté Ministériel n° 2006-534 du 27 octobre 2006 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2005-2006.
- Arrêté Ministériel n° 2006-535 du 27 octobre 2006 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2006-2007.
- Arrêté Ministériel n° 2006-536 du 27 octobre 2006 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2006-2007.
- Arrêté Ministériel n° 2006-537 du 27 octobre 2006 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2006-2007.
- Arrêté Ministériel n° 2006-538 du 27 octobre 2006 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2006-2007.
- Arrêté Ministériel n° 2006-539 du 27 octobre 2006 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2006-2007.
- Arrêté Ministériel n° 2006-540 du 27 octobre 2006 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune 2007.
- Arrêté Ministériel n° 2006-541 du 27 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Arrêté Ministériel n° 2006-542 du 27 octobre 2006 portant autorisation d'exercer la profession de Masseur-Kinésithérapeute à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2006-543 du 27 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ESPERANZA".
- Arrêté Ministériel n° 2006-544 du 27 octobre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SIAMP- CEDAP".
- Arrêté Ministériel n° 2006-545 du 27 octobre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN" en abrégé "EMONE".
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-108 du 23 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2006-117 du 25 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide au Foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2006-121 du 30 octobre 2006 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
- Avis de recrutement n° 2006-126 d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2006-127 d'un Technicien de laboratoire à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2006-128 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2006-129 d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2006-130 d'un Moniteur-Surveillant Adjoint à la salle de Musculation du Stade Louis II.
- Mise en location de locaux situés dans l'immeuble n° 6 du quai Antoine 1er.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Communiqué n° 2006-10 du 18 octobre 2006 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2006.
- La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
- ANNEE JUDICIAIRE 2006-2007. Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du lundi 2 octobre 2006.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation amiable de bail à titre de location-gérance de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "CABINET WOLZOK" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "CABINET WOLZOK" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis de dissolution Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "ETABLISSEMENTS VERANDO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la Société Anonyme Monégasque "MECAPLAST PRODUCTION S.A.M." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la Société Anonyme Monégasque "MECAPLAST DIFFUSION S.A.M." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion
- Fin de gérance libre - Première insertion
- Constitution de la société - Société en Nom Collectif ROUSSEAU & COINCHELIN GLOBAL FROID INTERNATIONAL
- Modification aux statuts S.C.S. FRATESCHI & Cie qui devient S.C.S. CALVINO & Cie
- Modification aux statuts - S.C.S. AICI & Cie GLOBAL FROID INTERNATIONAL Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 15, boulevard Rainier III - Monaco
- Modifications aux statuts - S.C.S. DEL BELLINO ET CIE "LE FLASHMAN'S" Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 7, avenue Princesse Alice - Monaco
- Dissolution anticipée - SCS GAZIELLO ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 2.000 euros Siège du liquidateur : 21, rue Louis Auréglia - MONACO
- Dissolution anticipée - Société en Nom Collectif "BELLATI ET LEONARD"
- Avis - "EDITIONS DU ROCHER" Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros Siège social : 28, rue Compte Félix Gastaldi - Monaco
- AVIS - "SAM FERSEN" Société Anonyme Monégasque au capital de 914.000 euros Siège social : Place du Casino - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine N° 9.867 du 26.07.1990