icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

SEANCE PUBLIQUE DU 20 AVRIL 2005 - 642ème Séance

  • No. Journal 7780
  • Date of publication 03/11/2006
  • Quality 98.77%
  • Page no.

SOMMAIRE

I. ELECTION DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE (p. 1712).

II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE RAINIER III (p. 1713).

III. ELECTION DU VICE-PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE (p. 1718).

IV. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE CHARLES BERNASCONI, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 1719).

V. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 1720).

VI. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 1721).

VII. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES ET RENOUVELLEMENT DE LEURS MEMBRES (p. 1723).

VIII. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 1724).

IX. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS ET BUREAUX AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 1730).

X. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 1731).

XI. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 1732).

XII. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 1732).

Related files

Print article
Previous article Return to summary

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14