Arrêté Ministériel n° 2006-545 du 27 octobre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN" en abrégé "EMONE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN" en abrégé "EMONE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 juin 2006 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification de l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 euros à celle de 400.000 euros, résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 juin 2006.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.