Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 583 du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation d'une Assistante au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 586 du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 614 du 1er août 2006 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Ordonnance Souveraine n° 744 du 19 octobre 2006 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Ordonnance Souveraine n° 745 du 19 octobre 2006 portant nomination du Vérificateur Principal des Finances.
- Ordonnance Souveraine n° 746 du 19 octobre 2006 portant nomination d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 747 du 19 octobre 2006 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 748 du 19 octobre 2006 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 749 du 19 octobre 2006 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 750 du 19 octobre 2006 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 752 du 19 octobre 2006 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 753 du 20 octobre 2006 portant nomination d'un Conseiller auprès de S.A.S. le Prince Souverain.
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 730 du 18 octobre 2006 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Bari (Italie), publiée au Journal de Monaco du 20 octobre 2006.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-525 du 19 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2006-526 du 19 octobre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SECURITE PRIVEE".
- Arrêté Ministériel n° 2006-527 du 19 octobre 2006 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Foi Action Rayonnement".
- Arrêté Ministériel n° 2006-528 du 23 octobre 2006 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2006-529 du 23 octobre 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-111 du 18 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari)
- Arrêté Municipal n° 2006-112 du 19 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Jardinier dans les Services Communaux (Cellule Animations de la Ville)
- Arrêté Municipal n° 2006-113 du 23 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Assistant spécialisé Graphisme 2D - 3D (20/20ème) dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
- Arrêté Municipal n° 2006-114 du 20 octobre 2006 relatif à la Foire Attractions
- Arrêté Municipal n° 2006-115 du 20 octobre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2006
- Arrêté Municipal n° 2006-116 du 23 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Auxiliaire de puériculture dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs)
- Erratum à l'arrêté municipal n° 2006-110 du 13 octobre 2006 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
- Modification de l'heure légale - Année 2006
- Avis de recrutement n° 2006-125 d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Mise en la location de locaux situés dans l'immeuble n° 6 du quai Antoine 1er
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Circulaire n° 2006-11 du 18 octobre 2006 relatif au lundi 20 novembre 2006 (jour reporté du dimanche 19 novembre 2006), jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain, jour férié légal
- Avis relatif à la révision de la liste électorale
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-075 de quatre postes d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de loisirs
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-076 de onze postes de Surveillants à la Police Municipale
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au Cimetière
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts "SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY ET SIGRAND" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - Societe Anonyme Monégasque anciennement dénommée : "LA BRESSANE - MACCAGNO & FILS " et nouvellement dénommée "MONACO TRADE S.A.M." Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SO.RE.MO." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SO.RE.MO." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis de dissolution - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première insertion
- Avis - S.A.M INTERNATIONAL FILM BUSINESS Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros Siège social : 55, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- Avis de convocation SOCIETE IMMOBILIERE LA FOURMI Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis de convocation SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS OPTIQUES ET ANALYTIQUES "SEROA" Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 Euros Siège social : 5, rue Louis Notari - Monaco
- Avis de convocation - "S.A.M. UNIVERS" Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 Euros Siège Social : Buckingham Palace - 11, avenue Saint Michel - Monaco
- Avis de convocation - COSMETIC LABORATORIES SA Société Anonyme Monégasque au capital de 651.000 Euros Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco
- Monaco Beach Soccer
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990