Arrêté Municipal n° 2006-115 du 20 octobre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2006
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 16 octobre 2006, à 20 heures au mardi 24 octobre 2006, à 24 heures et du dimanche 19 novembre 2006, à 23 heures au mardi 21 novembre 2006, à 24 heures, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules des industriels forains, procédant au montage et au démontage des installations.
ART. 2.
Du lundi 16 octobre 2006, à 20 heures au mardi 21 novembre 2006 inclus, à 24 heures, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules dont la masse totale autorisée en charge est supérieure à 3,50 tonnes est interdite avenue J.F Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec la zone d'accès réglementée du quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention, d'urgence et de secours.
ART. 3.
Du lundi 16 octobre 2006, à 20 heures au mardi 21 novembre 2006 inclus, à 24 heures, interdiction est faite aux autocars de tourisme et aux véhicules dont la masse totale autorisée en charge est supérieure à 3,50 tonnes empruntant l'avenue J.F Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis.
ART. 4.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.`
ART. 6.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.
ART. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 octobre 2006 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 20 octobre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 20 octobre 2006.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 16 octobre 2006, à 20 heures au mardi 24 octobre 2006, à 24 heures et du dimanche 19 novembre 2006, à 23 heures au mardi 21 novembre 2006, à 24 heures, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules des industriels forains, procédant au montage et au démontage des installations.
ART. 2.
Du lundi 16 octobre 2006, à 20 heures au mardi 21 novembre 2006 inclus, à 24 heures, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules dont la masse totale autorisée en charge est supérieure à 3,50 tonnes est interdite avenue J.F Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec la zone d'accès réglementée du quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention, d'urgence et de secours.
ART. 3.
Du lundi 16 octobre 2006, à 20 heures au mardi 21 novembre 2006 inclus, à 24 heures, interdiction est faite aux autocars de tourisme et aux véhicules dont la masse totale autorisée en charge est supérieure à 3,50 tonnes empruntant l'avenue J.F Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis.
ART. 4.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.`
ART. 6.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.
ART. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 octobre 2006 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 20 octobre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 20 octobre 2006.