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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 404 du 15 février 2006 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 443 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 464 du 23 mars 2006 portant nomination du Directeur des Affaires Maritimes.
- Ordonnance Souveraine n° 466 du 23 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de secteur au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 468 du 23 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de service au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-247 du 11 mai 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RUE ET LORENZI S.A."
- Arrêté Ministériel n° 2006-248 du 11 mai 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AUTOMOBILE CLUB DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2006-249 du 11 mai 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2006-250 du 11 mai 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2006-251 du 11 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2006-252 du 16 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2006-253 du 16 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "AMICALE DES RETRAITES ET DU PERSONNEL DES CAISSES SOCIALES".
- Arrêté Ministériel n° 2006-254 du 16 mai 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOPHIEYACHTS"
- Arrêté Ministériel n° 2006-255 du 16 mai 2006 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2006-256 du 16 mai 2006 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES SERVICES INTERIEURS - EXTERIEURS DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER"
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions ".
- Avis de recrutement n° 2006-60 d'un Animateur pour les colonies de vacances de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Avis de recrutement d'un Psychologue (structure d'accueil de jour pour les patients âgés atteints de troubles des fonctions cognitives).
- Communiqué n° 2006-04 du 8 mai 2006 relatif au lundi 5 juin 2006 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
- Avenant n° 15 ter du 11 avril 2006 à la Convention Collective Nationale de Travail du 5 Novembre 1945, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978, tel que modifié par l'avenant n° 15 bis en date du 16 avril 1987, instituant une Caisse de Garantie des Créances de Salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-041 d'un poste d'Afficheur au Service de l'Affichage et de la Publicité.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-042 d'un poste d'Attaché(e) à la Communication au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-043 d'un poste de Caissier(ère) au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-046 d'un poste de Secrétaire-Comptable au Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Location Gérance - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de bail - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- " S.A.M. SOCIETE DE PROMOTION DU DIAMANT " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- " S.A.M. SOCIETE DE PROMOTION DU DIAMANT " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- " STRATEGIS SERVICES S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- " STRATEGIS SERVICES S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - " MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - " SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION ", en abrégé " SOMERA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'INFORMATIONS ET DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES ", en abrégé " S.A.M.I.P.A. " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - " ICC CRICKET MANAGEMENT S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion
- Fin de gérance libre - Première Insertion
- Constitution de Société - Société en Commandite Simple " S.C.S. ALLIOLI ET CIE"
- Modifications aux statuts - "GAIA, MOSTACCI & CIE" anciennement "ANCIAN & CIE" dénommée " SAINT CLAIR IMMOBILIER " Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros Siège social : 15, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - MAJIDI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 21, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Modification aux statuts - " SCS PELLEGRINI & CIE " Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- Modification aux statuts - S.C.S. VERRAT & Cie Société en Commandite Simple au capital social de 100.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Dissolution anticipée - SCS LUIGI PAVESE ET CIE
- Avis - CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34 953 000 euros Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
- Avis de convocation - CHAMBRE MONEGASQUE DU SHIPPING
- Avis - " HEDWILL " S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Margaret, 27, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation - " HEDWILL " S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Margaret, 27, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation - " PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT SAM " Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : 42, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation - " PROTOTIPO S.A.M. " Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège Social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
- BANQUE MONEGASQUE DE GESTION Société Anonyme Monégasque au capital de 6 400 000 euros Siège social : 11, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990