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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 506 du 4 mai 2006 portant nomination d'un Conseiller d'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 507 du 4 mai 2006 portant nomination d'un Conseiller d'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 508 du 4 mai 2006 portant nomination d'un Conseiller d'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 509 du 4 mai 2006 portant nomination d'un Conseiller d'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 510 du 4 mai 2006 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Nouakchott (Mauritanie).
- Ordonnance Souveraine n° 511 du 4 mai 2006 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 512 du 4 mai 2006 autorisant la modification des statuts d'une Fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 514 du 4 mai 2006 portant nomination d'un Administrateur au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-244 du 3 mai 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARITIME PERFORMANCES S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2006-245 du 3 mai 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIADEM"
- Arrêté Ministériel n° 2006-246 du 5 mai 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-053 du 24 avril 2006 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2006-056 du 5 mai 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Directeur-Adjoint dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco).
- Arrêté Municipal n° 2006-057 du 4 mai 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
- Avis de recrutement n° 2006-56 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives
- Avis de recrutement n° 2006-58 d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2006-59 d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Communiqué relatif à l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
- Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire Sténodactylographe à la Maison d'Arrêt.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL - Extrait (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL - Extrait (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification aux statuts " COMPTOIR MONEGASQUE DE BIERES ET BOISSONS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " UNAOIL MONACO S.A.M " (Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Nom Collectif - " S.N.C. MONTERASTELLI & CIE " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " A. LUCREZIO & CIE " Société en Commandite Simple au capital de 15.300 euros Siège social : 51, avenue Hector Otto - Monaco
- Fin de cautionnement - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- Avis de convocation - "S.A.M. EDITIONS DE L'OISEAU-LYRE " Société Anonyme Monégasque au capital de 304.000 euros Siège social : 2, rue Notre Dame de Lorète - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ET DE GENIE CIVIL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Buckingham Palace 11, avenue Saint Michel - Monaco
- ESPACE CULTURE NUMERIQUE - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- FEDERATION MONEGASQUE DE HANDBALL - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- L'ENFANT D'ABORD - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- SPORT ESPOIR ENFANCE
- CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34 953 000 euros Siége Social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990