Summary of Journal no.7746of 10 March 2006

Décisions Souveraines

• Décision Souveraine en date du 2 mars 2006 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" au magasin "SOCIETY CLUB"

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 431 du 27 février 2006 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 432 du 27 février 2006 portant titularisation du Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de la Principauté auprès de l'UNESCO
• Ordonnance Souveraine n° 433 du 27 février 2006 portant nomination du Secrétaire Général au Secrétariat du Conseil Economique et Social
• Ordonnance Souveraine n° 434 du 27 février 2006 portant nomination d'un membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme
• Ordonnance Souveraine n° 435 du 27 février 2006 portant intégration d'un Professeur agrégé d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement.
• Ordonnance Souveraine n° 437 du 27 février 2006 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
• Ordonnance Souveraine n° 438 du 27 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Conseil Supérieur Médical
• Ordonnance Souveraine n° 439 du 27 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique
• Ordonnance Souveraine n° 440 du 27 février 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2006-128 du 27 février 2006 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
• Arrêté Ministériel n° 2006-129 du 6 mars 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 2006-6 du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 2003-16 du 1er décembre 2003 portant nomination des membres du bureau de l'administration pénitentiaire

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 2006-019 du 27 février 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "Tennis Masters Monte-Carlo"

Avis et Communiqués

• Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
• Avis de recrutement n° 2006-23 d'une Secrétaire-Sténodactylographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
• Avis de recrutement n° 2006-26 d'un Educateur Spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
• Avis de recrutement n° 2006-27 d'un Chef de Section au Service des Bâtiments Domaniaux.
• Erratum à l'avis de recrutement n° 2006-22 d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 3 mars 2006.
• Appel à candidature pour l'attribution de trois autorisations administratives de mise en exploitation de taximètre.
• Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
• Mise à la location d'un local à usage de bureau au Stade Louis II, Entrée E.
• Mise en vente de nouvelles valeurs.
• Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service de Chirurgie Générale et Digestive.

Informations

• SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

Insertions légales et Annonces

• GREFFE GENERAL - Extrait
• Vente de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• Modifications aux statuts " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION ", en abrégé " G.E.T.A.D. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• Dissolution - Société en Commandite Simple " Laurent GALLIBERT & CIE " (GRAVURE DESIGN MONACO) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• Constitution de Société en Commandite Simple Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque) dénommée : " MONTE-CARLO CAR RENTAL " Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
• Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " OVLAS MANAGEMENT S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " OVLAS MANAGEMENT S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Modification aux statuts " COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MONACO ASIE " en abrégé " CODIMA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Modification aux statuts " INTERNATIONAL AGRO TRADE S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Augmentation de capital - Modifications aux statuts " YCO S.A.M. " (Nouvelle dénomination : CRN FERRETTI GROUP MONACO S.A.M.) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Fin de gérance - Deuxième Insertion
• Deuxième Insertion - Cession de fonds de commerce
• Statuts de la Fondation dénommée "FONDATION NABIL M. BOUSTANY"
• Statuts de la Fondation dénommée " FONDATION NABIL M. BOUSTANY " - Modification à l'article n°6 des statuts de ladite Fondation
• Additif aux modifications des statuts - S.C.S. " HEZARD & Cie " Dénomination commerciale FACONNABLE Société en Commandite Simple au capital de 7.500 euros Siège social : 23, boulevard des Moulins - Monaco
• Modification aux statuts - H. KIKANO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15 244,90 euros 1, avenue Henry Dunant - Monaco
• Vente aux enchères publiques - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
• Avis de convocation - I.E.C. ELECTRONIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 222 000 euros Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco
• ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE TEXTILE - INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR TEXTILE INTELLECTUAL PROPERTY PROTECTION - I.A.T.I.P.P.
• MONACO ASIE
• " MONACO PRIVATE EQUITY & VENTURE CAPITAL ASSOCIATION - MONACO CAPITAL INVESTISSEMENT & CAPITAL RISQUE ASSOCIATION "
• Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990