icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Statuts de la Fondation dénommée " FONDATION NABIL M. BOUSTANY " - Modification à l'article n°6 des statuts de ladite Fondation

  • No. Journal 7746
  • Date of publication 10/03/2006
  • Quality 97.72%
  • Page no. 359
Par devant Me Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.

A comparu

M. Nabil BOUSTANY, promoteur immobilier, domicilié et demeurant n° 4, avenue de la Madone, à Monte-Carlo.

De nationalité libanaise, né le 8 septembre 1924, à Debbieh (Liban),

Lequel, préalablement à la modification de l'article 6 des statuts de la " FONDATION NABIL M.BOUSTANY ", objet des présentes, a exposé ce qui suit :


EXPOSE

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 septembre 2004, il a été constitué par le comparant, une fondation dénommée " FONDATION NABIL M. BOUSTANY ", ayant pour objet, dans le monde et plus particulièrement en Principauté de Monaco et au Liban, de :

- porter assistance aux personnes de tous âges dans le besoin,

- assurer la protection matérielle et morale de l'enfance abandonnée ou dépourvue d'assistance,

- aider au développement scolaire, sportif, culturel et artistique de jeunes gens méritants dépourvus de moyens.

Pour l'exercice de ces missions, la fondation pourra encourager toute manifestation visant à la réalisation de son projet.

Pour la détermination de ces domaines d'action sociale, la fondation s'assurera du concours des associations caritatives existantes en Principauté de Monaco et à l'étranger avec lesquelles elle envisagera toute forme de collaboration appropriée.

Son siège a été fixé n° 1, avenue des Citronniers à Monte-Carlo.

Le fondateur a fait apport à la fondation d'une somme de CENT CINQUANTE MILLE euros (150.000 euros).

Sous l'article 4 des statuts il a été prévu ce qui suit, littéralement rapporté :

" La fondation est constituée pour une période illimitée à compter du jour de la publication au Journal de Monaco qui suivra l'ordonnance souveraine d'autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l'article 12 de la loi n° 56 sur les fondations.

Cette durée pourra être prorogée par décision du Conseil d'Administration ".

La constitution de la fondation a été soumise à l'approbation desdits statuts par ordonnance souveraine.

Ceci exposé, il est passé à la modification de l'article 6 des statuts, objet des présentes.


MODIFICATION AUX STATUTS

Le fondateur déclare vouloir apporter la modification suivante à l'article 6 des statuts qui sera en conséquence rédigé comme suit :


" ART. 6. NOUVEAU

M. Nabil BOUSTANY fait apport à la fondation de la somme de QUATRE CENT MILLE euros (400.000 euros) ".


CONDITION SUSPENSIVE

Les présentes sont soumises à la condition suspensive de l'agrément par le Gouvernement Princier de l'acte constitutif de la " FONDATION NABIL M. BOUSTANY " tel que résultant de l'acte sus-analysé du 15 septembre 2004 et de l'acte de ce jour.

En conséquence, elles produiront leur plein et entier effet par le seul fait de la délivrance de ladite autorisation, mais seront au contraire, considérées comme nulles et non avenues.

Monaco, le 14 avril 2005.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14