Arrêté Ministériel n° 2006-128 du 27 février 2006 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés pour trois ans, à compter du 1er mars 2006, pour siéger au sein de la Commission de la Fonction Publique en qualité de représentants de l'Administration :
1 - Désignés par le Ministre d'Etat :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- M. Richard MILANESIO, Secrétaire Général Adjoint du Ministère d'Etat,
- Mme Marie-Noëlle ALBERTINI, Conseiller en charge des Recours et de la Médiation,
membres titulaires.
- L'Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- M. Patrick SOMMER, Conseiller Technique auprès du Ministre d'Etat,
- Mme Marie-Pascale BOISSON, Chef du Service des Affaires Contentieuses,
membres suppléants.
2 - Désignés par les Chefs de Départements :
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor,
- M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur,
- M. Thierry ORSINI, Conseiller Technique au Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
- Mme Agnès PUONS, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Marina CEYSSAC, Secrétaire Général du Département des Relations Extérieures,
membres titulaires.
- M. Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor, - Mlle Hélène REPAIRE, Adjoint au Commissaire Général Chargé de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
- Mlle Chloé MARTY, Administrateur au Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
- Mme Candice FABRE, Secrétaire en Chef du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Anne-Marie ANCIAN, Chargé de Mission au Département des Relations Extérieures,
membres suppléants.
ART. 2.
Sont désignés, pour trois ans, à compter du 1er mars 2006, pour siéger au sein de la Commission de la Fonction Publique en qualité de représentants :
3 - Désignés par les Associations Syndicales :
Association des Fonctionnaires Monégasques :
- M. Claude CELLARIO, Membre titulaire,
- M. Patrick LAVAGNA, Membre suppléant.
Association du Personnel Monégasque des Etablissements Scolaires :
- M. Joël TCHOBANIAN, Membre titulaire,
- M. Cédric BERTRAND, Membre suppléant.
Association Syndicale Autonome du Personnel de la Police d'Etat de Monaco :
- M. Michel LOTTIER, Membre titulaire,
- M. Christian GHIRARDI, Membre suppléant.
ART. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés pour trois ans, à compter du 1er mars 2006, pour siéger au sein de la Commission de la Fonction Publique en qualité de représentants de l'Administration :
1 - Désignés par le Ministre d'Etat :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- M. Richard MILANESIO, Secrétaire Général Adjoint du Ministère d'Etat,
- Mme Marie-Noëlle ALBERTINI, Conseiller en charge des Recours et de la Médiation,
membres titulaires.
- L'Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- M. Patrick SOMMER, Conseiller Technique auprès du Ministre d'Etat,
- Mme Marie-Pascale BOISSON, Chef du Service des Affaires Contentieuses,
membres suppléants.
2 - Désignés par les Chefs de Départements :
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor,
- M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur,
- M. Thierry ORSINI, Conseiller Technique au Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
- Mme Agnès PUONS, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Marina CEYSSAC, Secrétaire Général du Département des Relations Extérieures,
membres titulaires.
- M. Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor, - Mlle Hélène REPAIRE, Adjoint au Commissaire Général Chargé de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
- Mlle Chloé MARTY, Administrateur au Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
- Mme Candice FABRE, Secrétaire en Chef du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Anne-Marie ANCIAN, Chargé de Mission au Département des Relations Extérieures,
membres suppléants.
ART. 2.
Sont désignés, pour trois ans, à compter du 1er mars 2006, pour siéger au sein de la Commission de la Fonction Publique en qualité de représentants :
3 - Désignés par les Associations Syndicales :
Association des Fonctionnaires Monégasques :
- M. Claude CELLARIO, Membre titulaire,
- M. Patrick LAVAGNA, Membre suppléant.
Association du Personnel Monégasque des Etablissements Scolaires :
- M. Joël TCHOBANIAN, Membre titulaire,
- M. Cédric BERTRAND, Membre suppléant.
Association Syndicale Autonome du Personnel de la Police d'Etat de Monaco :
- M. Michel LOTTIER, Membre titulaire,
- M. Christian GHIRARDI, Membre suppléant.
ART. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.