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Ordonnance Souveraine n° 438 du 27 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Conseil Supérieur Médical

  • No. Journal 7746
  • Date of publication 10/03/2006
  • Quality 97.72%
  • Page no. 334
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Conseil Supérieur Médical ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Les dispositions de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 sont modifiées comme suit :

" Placé sous la Présidence du Ministre d'Etat, le Comité de Santé Publique est composé ainsi que suit :

- Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Vice-Président,
- Un Conseiller d'Etat, désigné par le Président du Conseil d'Etat,
- Le Maire ou son représentant,
- Le Président du Conseil de l'Ordre des Médecins, ou son représentant,
- Le Président du Collège des Chirurgiens-Dentistes, ou son représentant,
- Le Président du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens, ou son représentant,
- Le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale,
- Le Médecin-Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale,
- L'Inspecteur des Pharmacies,
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ou son représentant ".


ART. 2.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept février deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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