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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 191 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Professeur agrégé d'anglais dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 192 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Professeur agrégé de mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 193 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Professeur agrégé de philosophie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 194 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Professeur agrégé de mathématiques dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 199 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 200 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Professeur certifié d'économie et gestion administrative dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 201 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 202 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 203 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Conseiller d'orientation psychologue dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 294 du 22 novembre 2005 portant nomination d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 295 du 22 novembre 2005 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Ordonnance Souveraine n° 296 du 22 novembre 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 298 du 23 novembre 2005 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 299 du 23 novembre 2005 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)
- Ordonnance Souveraine n° 302 du 24 novembre 2005 rapportant l'ordonnance souveraine n° 11 du 6 mai 2005 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 303 du 24 novembre 2005 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 304 du 25 novembre 2005 fixant le montant des droits annuels de naturalisation des navires
- Ordonnance Souveraine n° 306 du 25 novembre 2005 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 307 du 25 novembre 2005 portant nomination d'un Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 308 du 25 novembre 2005 portant nomination d'un Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 309 du 25 novembre 2005 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 310 du 25 novembre 2005 conférant l'honorariat à un fonctionnaire admis à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 321 du 28 novembre 2005 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 322 du 28 novembre 2005 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 323 du 28 novembre 2005 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 324 du 28 novembre 2005 portant nomination d'un Conseiller, Secrétaire Général du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-591 du 24 novembre 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association Mondiale des Amis de l'Enfance"
- Arrêté Ministériel n° 2005-592 du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2005-593 du 24 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. G.S.A. "
- Arrêté Ministériel n° 2005-594 du 24 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE BIJOUTERIE "
- Arrêté Ministériel n° 2005-595 du 24 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE " en abrégé " SOMOTHA "
- Arrêté Ministériel n° 2005-596 du 24 novembre 2005 autorisant la société " S.C.S. GROSS & CIE " à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques
- Arrêté Ministériel n° 2005-599 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée " TREND COMMUNICATIONS "
- Arrêté Ministériel n° 2005-600 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée " MONTE-CARLO SAT "
- Arrêté Ministériel n° 2005-601 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée " MONACO CAPITAL & COMMUNICATIONS "
- Arrêté Ministériel n° 2005-602 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée " TRANSICIEL MONACO SAM "
- Arrêté Ministériel n° 2005-603 du 28 novembre 2005 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 2005-604 du 28 novembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions ".
- Avis de recrutement n° 2005-155 d'un Surveillant rondier au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2005-159 d'un Plombier-Electromécanicien au Stade Louis II.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Augmentation de capital - Modification aux statuts EUROMAT (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- " CZARINA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " CZARINA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de fonds de commerce -Première Insertion " CZARINA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " NORSTAR MONACO S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " NORSTAR MONACO S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "GROUPE ROLD S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE " S.C.S. François COURTIN & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial Etude de Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco Le Montaigne - 7/9 avenue de Grande Bretagne - Monaco
- Changement de nom
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements SAM BIJOUX-LUXE 41 avenue Hector Otto - Monaco
- Constitution de Société en Commandite Simple
- Modification des statuts SCS MARQUES & CIE - Dénomination commerciale VEIGA MARQUES Société en Commandite Simple au capital de 50 000 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
- Modification aux statuts - "S.C.S. Stéphane MOREL & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 60 800 euros Siège social - 28 bis, avenue de l'Annonciade - Monaco
- Cessions de parts sociales - Modifications statutaires S.C.S. SIVERA-SALVI & CIE - Dénomination commerciale GEMCO PROMOTION Société en Commandite Simple au capital de 38 000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Vente aux enchères publiques CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM DIETSMANN MONTE-CARLO S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM EATON
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION, en abrégé I.C.F.C.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM JEA-FRA
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LABORATOIRES SANIGENE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONACO-FACONNAGE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM STARS AND BARS
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990