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Ordonnance Souveraine n° 302 du 24 novembre 2005 rapportant l'ordonnance souveraine n° 11 du 6 mai 2005 portant naturalisation monégasque

  • No. Journal 7732
  • Date of publication 02/12/2005
  • Quality 97.15%
  • Page no. 2273
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;

Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 11 du 6 mai 2005 ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre ordonnance n° 11 du 6 mai 2005, susvisée, est rapportée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre novembre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14