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Lois
- Loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle qu'amendée par le Protocole n° 11, ainsi que des Protocoles additionnels n° 6, 7 et 13
- Loi n° 1.305 du 10 novembre 2005 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2005 (Rectificatif)
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 190 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Professeur agrégé d'histoire dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 195 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Professeur certifié d'économie et gestion comptable dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 196 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 197 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM)
- Ordonnance Souveraine n° 252 du 3 novembre 2005 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM)
- Ordonnance Souveraine n° 253 du 3 novembre 2005 portant nomination du Commandant Supérieur de la Force Publique
- Ordonnance Souveraine n° 254 du 9 novembre 2005 portant nomination de S.A.R. la Princesse Caroline de Hanovre au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 255 du 9 novembre 2005 conférant à Son Altesse Sérénissime la Princesse Stéphanie, la Grand-Croix de l'Ordre de Grimaldi
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-546 du 3 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GOLDMAN SACHS (MONACO) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2005-547 du 3 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NORSTAR MONACO S.A.M. "
- Arrêté Ministériel n° 2005-548 du 3 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THF MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. "
- Arrêté Ministériel n° 2005-549 du 3 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BUREAU D'ADMINISTRATION DE SERVICES ET D'ETUDES " en abrégé " B.A.S.E. "
- Arrêté Ministériel n° 2005-550 du 3 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " GUCCI S.A.M. "
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2005-077 du 2 novembre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 9e Marathon de Monaco et des Riviera et du 3e 10 kilomètres de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2005-084 du 2 novembre 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2005-085 du 8 novembre 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
- Avis de recrutement n° 2005-150 d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise à la location d'un local à usage exclusivement réservé à l'exercice d'une profession libérale.
- Appel à candidatures pour l'implantation d'un écran vidéo dans le hall de l'Héliport de Monaco.
- Appel à candidatures pour l'implantation d'un écran vidéo dans la galerie Sainte Dévote.
- Avis de vacance de cabine au Marché de Monte-Carlo.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
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- Contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation anticipée de contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Apport d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion "ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION" en abrégé " E.M.C.P. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " BUFFAGNI S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " BUFFAGNI S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apports d'éléments de fonds de commerce - Première Insertion " BUFFAGNI S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
- Modifications aux statuts - SCS TREVISAN & CIE Société en Commandite Simple au capital de 76 000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Dissolution Anticipée - S.N.C. BENELLI et Cie Société en nom collectif au capital de 152 000 euros 19, boulevard de Suisse - Monaco
- Avis de convocation - Société Anonyme Monégasque " GEPIN INTERNATIONAL SAM " au capital de 250 000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation - MIDAS EUROPE SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 331 000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation - RADIO MONTE-CARLO NETWORK S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 1 216 000 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - Société Anonyme Monégasque GROUPE ROLD S.A au capital de 400 000 euros Siège social : 48, rue Grimaldi - 98000 Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM BETTINA
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER ", en abrégé INTEROM
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM UNE AUTRE HISTOIRE
- ASSOCIATION SPORTIVE CFM MONACO
- Avis de convocation - C. T. I. M. Siège social : 21, boulevard Rainier III - Monaco
- MANLIFE
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990