Ordonnance Souveraine n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Il est institué, sous Notre Présidence, le Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco, en abrégé CEPROM.

Le Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco a pour mission de promouvoir le développement, dans la Principauté de Monaco, d'activités novatrices dans le domaine des connaissances et de l'intelligence.


ART. 2.

Le Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco est composé :

- du Ministre d'Etat ;

- du Président du Conseil National ;

- du Directeur de Notre Cabinet.

Le Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco comprend également des personnalités désignées en fonction de leurs compétences, par voie d'ordonnance souveraine.

En outre, le Président peut inviter à participer aux travaux toute personne dont le concours à titre occasionnel lui apparaît justifié.


ART. 3.

Le Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco est consulté sur toutes les questions qui lui sont soumises par Son Président.

Le Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco se réunit sur la convocation du Secrétaire Général.


ART. 4.

Les délibérations du Centre sont consignées dans un procès-verbal daté et signé par le Secrétaire Général.


ART. 5.

Les fonctions de Secrétaire Général du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco sont exercées par l'un de ses membres désigné par Son Président.


ART. 6.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.