Arrêté Municipal n° 2005-085 du 8 novembre 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 14 novembre 2005, à 10 heures au vendredi 10 novembre 2006, à 18 heures :
Le sens unique de circulation est inversé sur la totalité du chemin de la Rousse :
Un sens unique de circulation est instauré avenue de l'Annonciade, dans sa partie comprise entre le chemin de la Rousse et l'extrémité ouest du chantier Résidence Saint -Georges et ce, dans ce sens ;
La circulation est interdite avenue de l'Annonciade, dans sa partie comprise entre son intersection avec les Lacets Saint-Léon et son intersection avec le chemin de la Rousse.
ART. 2.
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes est interdite chemin de la Rousse à l'exception des véhicules d'urgence et de secours.
ART. 3.
Interdiction est faite à tous véhicules, circulant sur le boulevard d'Italie, en direction du boulevard des Moulins, de tourner vers Le chemin de la Rousse.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 novembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 8 novembre 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 14 novembre 2005, à 10 heures au vendredi 10 novembre 2006, à 18 heures :
Le sens unique de circulation est inversé sur la totalité du chemin de la Rousse :
Un sens unique de circulation est instauré avenue de l'Annonciade, dans sa partie comprise entre le chemin de la Rousse et l'extrémité ouest du chantier Résidence Saint -Georges et ce, dans ce sens ;
La circulation est interdite avenue de l'Annonciade, dans sa partie comprise entre son intersection avec les Lacets Saint-Léon et son intersection avec le chemin de la Rousse.
ART. 2.
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes est interdite chemin de la Rousse à l'exception des véhicules d'urgence et de secours.
ART. 3.
Interdiction est faite à tous véhicules, circulant sur le boulevard d'Italie, en direction du boulevard des Moulins, de tourner vers Le chemin de la Rousse.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 novembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 8 novembre 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.