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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 79 du 6 juin 2005 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 86 du 7 juin 2005 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 87 du 7 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 88 du 7 juin 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 91 du 14 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 92 du 14 juin 2005 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 108 du 27 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur adjoint des permis de conduire au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 109 du 27 juin 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire comptable au Service de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 110 du 27 juin 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 241 du 17 octobre 2005 autorisant un Consul honoraire de Mongolie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-522 du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2005-523 du 20 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NOVENCI MONACO ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-524 du 20 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MENTOR ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-525 du 24 octobre 2005 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2005-526 du 24 octobre 2005 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
- Arrêté Ministériel n° 2005-527 du 24 octobre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 2005-528 du 25 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " ASSOCIATION SPORTIVE C.F.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-529 du 25 octobre 2005 fixant la composition de la Commission de l'Hôtellerie.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2005.
- Mise en vente du fascicule " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions "
- Avis de recrutement n° 2005-146 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2005-147 d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2005-148 d'un Ouvrier Technique Polyvalent à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Retrait de valeurs.
- Communiqué n° 2005-11 du 17 octobre 2005 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2006.
- Communiqué n° 2005-12 du 18 octobre 2005 relatif au samedi 19 novembre 2005 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
- Commémoration de l'Armistice du 11 novembre en Principauté
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
- Avis relatif aux concessions paraissant en état d'abandon au Cimetière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-084 d'un poste d'Aide Electricien à la Cellule Animations de la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-085 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-086 d'un poste de Femme de Service à la Crèche de Monaco-Ville, dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Distribution par contribution n°2005/01
- Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Erratum "SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE" en abrégé " S.M.E.T. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Résiliation anticipée de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " THE CITCO GROUP (MONACO) S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " THE CITCO GROUP (MONACO) S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " PREMAT " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.A.M. WORLD SHOPS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.A.M. WORLD SHOPS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " FIDEXCOM " (Nouvelle Dénomination : "B.F.M. EXPERTS") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "MONEL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Première Insertion - Cession d'un élément de fond de commerce
- Modification aux statuts - BRUSCHINI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 39 636,74 euros 3, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - SCS FRITELLA & Cie - " PACIFIC BAR GRILL " Société en Commandite Simple au capital de 100 000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modification aux statuts " LEPAGE & CIE " dénommée " LIBRA MANAGEMENT " Société en Commandite Simple au capital de 195 136 euros Siège social : 13, boulevard des Moulins - Monaco
- Modifications aux statuts - S.C.S. MEDICA & CIE Dénommée "SILEREM INTERNATIONAL" Société en Commandite Simple au capital de 76 200 euros Siège social : 29, rue du Portier - Monaco
- Dissolution anticipée - SCS CZERKAWSKI & CIE Enseigne CRYSALID - Société en Commandite Simple au capital de 16 500 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis - SAM L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER " INTEROM " Société Anonyme Monégasque au capital de 300 000 euros Siège social : Palais Saint James, 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- Avis - " SOCIETE DE COURTAGE ET DE GESTION MARITIME " Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE CIVILE ARLES Société Civile Particulière Monégasque au capital de 1 000 francs Siège social : 9, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE CIVILE BRIGITTE Société Civile Particulière Monégasque au capital de 10 000 francs Siège social : Bureau 1060, " Château Périgord ", 6, Lacets Saint Léon - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE CIVILE GERARD Société Civile Particulière Monégasque au capital de 10 000 francs Siège social : 9, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE CIVILE MARGARETE Société Civile Particulière Monégasque au capital de 10 000 francs Siège social : Bureau 1060, " Château Périgord ", 6, Lacets Saint Léon - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE CIVILE NIMES Société Civile Particulière Monégasque au capital de 1 000 francs Siège social : 9, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE CIVILE PERPIGNAN Société Civile Particulière Monégasque au capital de 10 000 francs Siège social : 9, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COMPAGNIE POUR LA GESTION DES AFFAIRES MARITIMES ET INDUSTRIELLES en abrégé COGEMA
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SOCIETE ANONYME V.F. CURSI "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SUPERFUND GROUP MONACO "
- FEDERATION INTERNATIONALE DES ORGANISATIONS DE DONNEURS DU SANG (F.I.O.D.S.)
- MANLIFE
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990