Arrêté Ministériel n° 2005-528 du 25 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " ASSOCIATION SPORTIVE C.F.M. ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée " ASSOCIATION SPORTIVE C.F.M. " ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'association dénommée " ASSOCIATION SPORTIVE C.F.M. " est autorisée dans la Principauté.


ART. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.


ART. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.


ART. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.