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Avis relatif aux concessions paraissant en état d'abandon au Cimetière.

  • No. Journal 7727
  • Date of publication 28/10/2005
  • Quality 97.74%
  • Page no. 2021
Certaines concessions du Cimetière paraissant abandonnées, le Maire invite les familles concessionnaires, ainsi que les personnes chargées de l'entretien de concessions, à procéder le plus rapidement possible à leur remise en état.

Conformément aux dispositions légales et administratives régissant le Cimetière, la Commission du Cimetière a vérifié le 26 juillet 2005, l'état des concessions qui, même " à perpétuité ", pourraient faire l'objet des reprises prévues par cette réglementation si leur état d'abandon était constaté.


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