Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.663 du 28 janvier 2005 portant nomination d'un Substitut du Procureur Général.
- Ordonnance Souveraine n° 16.664 du 28 janvier 2005 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-73 du 26 janvier 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GP ELEC DIFFUSION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2005-74 du 26 janvier 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO INGENIERIE PARTNERS ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-75 du 26 janvier 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DIFAN ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-77 du 26 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-78 du 26 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-80 du 28 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-81 du 31 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-82 du 31 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2004-640 du 29 décembre 2004 pris en application de l'ordonnance souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2005-1 du 3 janvier 2005 portant nomination d'un avocat stagiaire.
- Arrêté n° 2005-2 du 5 janvier 2005 portant nomination d'un avocat stagiaire
- Arrêté n° 2005-3 du 24 janvier 2005 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 16.617 du 12 janvier 2005 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2005-007 du 21 janvier 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs).
- Arrêté Municipal n° 2005-008 du 25 janvier 2005 réglementant la circulation des piétons à l'occasion d'une opération immobilière.
- Arrêté Municipal n° 2005-009 du 25 janvier 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 29e Cross du Larvotto.
- Arrêté Municipal n° 2005-010 du 25 janvier 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Maison Souveraine
- Célébrations de la Sainte Dévote
- S.A.S. le Prince Héréditaire Albert présente à Davos le " Monaco Média Forum ".
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2005-17 d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Cellule commercial/marketing de l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2005-18 d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
- Avis de recrutement n° 2005-19 d'un Commis-Comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-008 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-009 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-010 d'un poste de Femme de ménage à temps complet à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " CENTRE IMMOBILIER PASTOR " en abrégé " C.I.P. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " Michel PASTOR GROUP " en abrégé " M.P.G. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de bail commercial - Deuxième Insertion
- Résiliation de gérance - Première Insertion
- Modifications aux statuts - " S.C.S. BOYER, PLATINI & CIE " Société en Commandite Simple au capital de 687 000 euros Siège social : Plage du Larvotto - Monaco
- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MONACO
- " LA GOUTTE D'EAU "
- LES AMIS DU LIBAN
- MA MAISON - Récépissé de déclaration, de modification d'une Association constituée entre Monégasques
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990