Arrêté Ministériel n° 2005-75 du 26 janvier 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DIFAN ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " DIFAN " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 28 juillet et 16 novembre 2004 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.885 du 7 mars 1972 interdisant le déversement de certains produits dans les cours d'eau traversant la Principauté ainsi que les eaux intérieures ou la mer territoriale de Monaco et réglementant la mise en vente et la diffusion de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : SAM " EURO MACHINE SERVICE " en abrégé " E.M.S. " ;
- de l'article 2 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 28 juillet et 16 novembre 2004.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six janvier deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " DIFAN " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 28 juillet et 16 novembre 2004 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.885 du 7 mars 1972 interdisant le déversement de certains produits dans les cours d'eau traversant la Principauté ainsi que les eaux intérieures ou la mer territoriale de Monaco et réglementant la mise en vente et la diffusion de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : SAM " EURO MACHINE SERVICE " en abrégé " E.M.S. " ;
- de l'article 2 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 28 juillet et 16 novembre 2004.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six janvier deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.