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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.237 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 16.239 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 16.240 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 16.243 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 16.277 du 2 avril 2004 rendant exécutoire la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996.
- Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 16.300 du 28 avril 2004 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer".
- Ordonnance Souveraine n° 16.302 du 28 avril 2004 portant nomination d'un Conseiller d'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 16.303 du 28 avril 2004 portant nomination du Secrétaire du Conseil d'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 16.305 du 28 avril 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 16.306 du 28 avril 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 16.307 du 28 avril 2004 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.308 du 28 avril 2004 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.309 du 28 avril 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.310 du 30 avril 2004 autorisant un Consul honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-228 du 29 avril 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2004-229 du 29 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINT MONACO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2004-230 du 29 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FINERIS".
- Arrêté Ministériel n° 2004-231 du 3 mai 2004 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
- Arrêté Ministériel n° 2004-232 du 3 mai 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-238 du 3 mai 2004 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Impérial Saint-Pétersbourg, de Pierre le Grand à Catherine II".
Avis et Communiqués
- Médaille du travail - Année 2004
- Avis de recrutement à des emplois de fonctionnaires internationaux au sein du système des Nations Unies.
- Avis de recrutement n° 2004-71 d'un Agent technique au Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2004-72 d'un Electricien automobile à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Avis de recrutement n° 2004-73 d'un Surveillant rondier au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2004-74 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2004-75 de deux Canotiers saisonniers à la Direction des Affaires Maritimes.
- Avis de recrutement n° 2004-76 d'un Canotier saisonnier à la Direction des Affaires Maritimes.
- Avis de recrutement n° 2004-77 de quatorze Manoeuvres saisonniers au Service de l'Aménagement Urbain.
- Livraisons d'appartements domaniaux : "Agaves Tranche C", "Les Terrasses du Port", ultérieurement "Immeuble, 48, boulevard d'Italie" et logements de récupération.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de vacance n° 2004-39 de deux postes saisonniers d'Ouvrier d'entretien au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2004-40 d'un poste saisonnier de Chauffeur-Livreur-Magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2004-41 d'un poste saisonnier de Chauffeur-Livreur-Magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "TAR. CA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "TAR. CA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "G.L.D. EXPERTS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "G.L.D. EXPERTS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS FONCIERES ET TECHNIQUES" en abrégé "S.E.R.F.E.T." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
- Avis d'apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion Société Anonyme Monégasque "BELLONE & CIE"
- Modification aux statuts - S.C.S. GEORGE TSAGAMILIS & CIE INTRACO MONTE-CARLO Société en Commandite Simple au capital de : 152.449 € Siège social : Château Périgord - 6 Lacets St Léon - Monaco
- Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. F. TIBS & CIE" au capital de : 15.200,00 € Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- Dissolution anticipée - SNC MAGNANI ET PANCI "Européenne Marketing" Siège social de la liquidation : 44, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation - Association "Les Enfants de Frankie"
- Avis de convocation - "SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ET DE GENIE CIVIL" Société Anonyme Monégasque au capital de : 150.000 Euros Siège social : Le Buckingham Palace 11, avenue Saint Michel - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX" Société Anonyme Monégasque au capital de : 2.865.000 Euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX" Société Anonyme Monégasque au capital de : 2.865.000 Euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
- "ASSOCIATION MONEGASQUE DES PROFESSIONNELS EN ADMINISTRATION DE STRUCTURES ETRANGERES" en abrégé "AMPA"
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990