Arrêté Ministériel n° 2004-231 du 3 mai 2004 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-242 du 13 avril 2001 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2004, en qualité de membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail :

1 - Membres titulaires :

- M. Jean-Claude DEGIOVANNI, en qualité de représentant des employeurs ;

- M. Michel RINGUET, en qualité de représentant des salariés.

2 - Membres suppléants :

- M. Jean DESIDERI,

- M. Philippe ORTELLI,

en qualité de représentants des employeurs.

- Mme Monique FERRETE,

- M. Lionel RAUT,

en qualité de représentants des salariés.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.