Only the print version of the Journal is legally valid
Lois
- Loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2001
- Loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.653 du 14 novembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 14.654 du 14 novembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 14.655 du 14 novembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 14.657 du 14 novembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 14.688 du 7 décembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 14.694 du 11 décembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 14.695 du 11 décembre 2000 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 14.697 du 15 décembre 2000 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 14.698 du 15 décembre 2000 portant création d'une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 14.699 du 15 décembre 2000 portant nomination du Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 14.700 du 15 décembre 2000 portant nomination du Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Ordonnance Souveraine n° 14.706 du 18 décembre 2000 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 14.707 du 18 décembre 2000 portant nomination du Chef du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Ordonnance Souveraine n° 14.708 du 18 décembre 2000 portant intégration d'un Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2000-601 du 20 décembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2000-602 du 27 décembre 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 69ème Rallye Automobile de Monte-Carlo du 17 au 21 janvier 2001 et du 4ème Rallye Monte-Carlo Historique du 26 au 31 janvier 2001
- Arrêté Ministériel n° 2000-603 du 27 décembre 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 2000-604 du 27 décembre 2000 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2000.
- Arrêté Ministériel n° 2000-605 du 27 décembre 2000 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2001.
- Arrêté Ministériel n° 2000-606 du 27 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'italien dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2000-607 du 27 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant en langues étrangères dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2000-608 du 22 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2000-609 du 29 décembre 2000 portant application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
- Arrêté Ministériel n° 2000-629 du 27 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, une secrétaire-hôtesse en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2000-630 du 27 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.D. SPORT".
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2000-162 d'un analyste au Service Informatique du Ministère d'Etat.
- Avis relatif à la liste des entreprises agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier au Laboratoire d'Analyses Médicales.
- AVIS RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TRENTENAIRES AU CIMETIERE
- Avis de vacance n° 2000-160 d'un poste de surveillant(e) de jardins à la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 2000-161 d'un emploi de contrôleur au Service du Mandatement.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droits aux Baux - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. J.J. WALTER & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "ESCADA MONTE-CARLO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. ETABLISSEMENTS NICOLAS ET CIE"
- Avis de convocation - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'INFORMATION ET DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES" en abrégé : "S.A.M.I.P.A." Société Anonyme Monégasque au capital de francs 3.000.000 Siège social : 5, rue de l'Industrie - Monaco