Modification aux statuts - "ESCADA MONTE-CARLO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 14 septembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ESCADA MONTE-CARLO S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'étendre l'objet social en ajoutant l'activité d'importation et commercialisation d'ouvrages en métaux précieux et pierres précieuses.
b) De modifier en conséquence l'article 3 des statuts (objet social) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"L'importation, l'exportation, la commission, le courtage, la fabrication, la vente en gros et en détail de tous vêtements et articles de confection masculins et féminins et de tous accessoires se rapportant à la mode, et d'ouvrages en métaux précieux et pierres précieuses.
"Toutefois, l'ouverture de tout magasin de détail sera soumise à l'autorisation préalable du Gouvernement Princier.
"Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 14 septembre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre 2000, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.471 du vendredi 1er décembre 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 septembre 2000, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 novembre 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 12 décembre 2000.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 12 décembre 2000, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 29 décembre 2000.
Monaco, le 29 décembre 2000.
Signé : H. REY.
a) D'étendre l'objet social en ajoutant l'activité d'importation et commercialisation d'ouvrages en métaux précieux et pierres précieuses.
b) De modifier en conséquence l'article 3 des statuts (objet social) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"L'importation, l'exportation, la commission, le courtage, la fabrication, la vente en gros et en détail de tous vêtements et articles de confection masculins et féminins et de tous accessoires se rapportant à la mode, et d'ouvrages en métaux précieux et pierres précieuses.
"Toutefois, l'ouverture de tout magasin de détail sera soumise à l'autorisation préalable du Gouvernement Princier.
"Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 14 septembre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre 2000, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.471 du vendredi 1er décembre 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 septembre 2000, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 novembre 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 12 décembre 2000.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 12 décembre 2000, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 29 décembre 2000.
Monaco, le 29 décembre 2000.
Signé : H. REY.