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Loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2001

  • No. Journal 7475
  • Date of publication 29/12/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 1787

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 1999.


Article Premier

Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2001sont évaluées à la somme globale de 4.055.952.000 F (Etat "A").
 

Art. 2.

Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l'exercice 2001 sont fixés globalement à la somme maximum de 4.389.108.190 F, se répartissant en 2.787.020.190 F pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 1.602.088.000 F pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").
 

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 64.540.000 F (Etat "D").
 

Art. 4.

Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2001 sont fixés globalement à la somme maximum de 153.880.000 F (Etat "D").
 

Art. 5.

Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept décembre deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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