Arrêté Ministériel n° 2026‑601 du 30 octobre 2026 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.312 du 18 janvier 2019 portant nomination du Directeur de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑596 du 5 novembre 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sophie Bertrand (nom d’usage Mme Sophie Vincent) en date du 20 juillet 2026 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sophie Bertrand (nom d’usage Mme Sophie Vincent), Directeur, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 15 novembre 2026.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.