Ordonnance Souveraine n° 12.015 du 30 juin 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration du « Centre Scientifique de Monaco ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco », modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.110 du 14 septembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d’administration du « Centre Scientifique de Monaco » ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.136 du 6 mars 2025 portant nomination d’un membre et du Président du Conseil d’administration du « Centre Scientifique de Monaco » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juin 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 17 septembre 2026, membres du Conseil d’administration du « Centre Scientifique de Monaco » :
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, Vice‑président, ou son représentant ;
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, ou son représentant ;
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, ou son représentant ;
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, ou son représentant ;
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, ou son représentant ;
• le Président du Conseil National, ou son représentant ;
• M. Jeanick Brisswalter, Président de l’Université Côte d’Azur ;
• M. Robert Calcagno, Directeur Général de l’Institut Océanographique, Fondation Albert Ier, Prince de Monaco ;
• M. le Professeur Dominique Doumenc, Président du Comité de Perfectionnement du « Centre Scientifique de Monaco », Professeur émérite au Muséum National d’Histoire Naturelle ;
• M. Thierry Damerval, Envoyé spécial pour la science, la technologie et l’innovation auprès du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères et du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• Mme Françoise Meunier, membre de l’Académie Royale de Médecine de Belgique ;
• Mme Fabienne Mourou, Docteur en pharmacie, membre du Comité diocésain consultatif de bioéthique ;
• M. le Professeur Atul Pathak, ancien Chef de Service de Cardiologie au Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco ;
• M. Jean-Jacques Risso, ancien Directeur d’Unité de recherches à l’Institut de Recherche Biomédicale des Armées (Toulon) ;
• M. François Rougaignon, Président de la Fondation Hamel.
Art. 2.
M. Jean-Jacques Risso est nommé Président dudit Conseil.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juin deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.