Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑25 du 26 juin 2026 portant délégation de signature.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice,

Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;

Arrêtons :

Article Premier.

Délégation de signature est donnée à M. Alain Piquemal, Conseiller d’État, pour nous remplacer en cas d’absence ou d’empêchement du 6 au 17 juillet 2026 inclus.

Art. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Alain Piquemal, Conseiller d’État, pour valoir titre de délégation.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-six juin deux mille vingt-six.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

S. Vuelta Simon.