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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8805
  • Date de publication 26/06/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 18 mars 2026 de l'association dénommée « Priorité Monaco » en abrégé « Primo ! ».
Les modifications portent sur :
-  l'article 2, ayant trait à l'objet social qui devient :
    « •  De défendre et de promouvoir :
          -  les droits des nationaux,
          -  l'identité monégasque,
          -  le pacte social monégasque,
          -  les spécificités de la Principauté ;
      •   De promouvoir la participation de toutes personnes intéressées à la vie publique en Principauté de Monaco, notamment à travers la réflexion et les propositions portant sur les enjeux institutionnels, politiques, juridiques, économiques, sociaux, sociétaux et environnementaux ;
       •   D'encourager le débat démocratique et la libre expression des opinions dans le respect des lois et institutions monégasques ;
       •   D'être le relais des attentes et besoins des monégasques, des résidents et des acteurs économiques, en recueillant par tous moyens leur avis. » ;
-  l'article 3 relatif au siège social qui est désormais sis 1, promenade Honoré II ;
-  l'article 7 ;
-  la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14